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• Responsable de la publication : MEUNIER CARLA – Courriel :
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Références légales
• Articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (1er juillet 1992).
• Article 41 de la loi du 11 mars 1957.
• Article L.226-13 du Code pénal et Directive Européenne du 24 octobre 1995.
• Articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
• Articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978.
• Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE relative à la protection
juridique des bases de données.
• Loi n°2004-801 du 6 août 2004.
• Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.